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    Plaintes & recours : Des Harkis saisissent la Cour Européenne des Droits de l’Homme
    Posté le Lundi 23 janvier 2006 @ 16:41:01 par Actus
    contribution de : Actus

    ::

    Des Harkis saisissent la Cour Européenne des Droits de l’Homme (VS Pierre MESSMER)


    GENERATIONS MEMOIRE HARKIS
    Grand Couronne le vendredi 13 janvier 2006
    Nos réf. : SB / AM/ N° 02 / 2006
    Objet : Requête Cour Européenne GMH// France (Affaire Pierre MESSMER)


    COMMUNIQUE :




    Générations Mémoire Harkis et 3 plaignants (personnes physiques) mandatent Smaïl BOUFHAL Président de l’Association, pour saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme ce vendredi 13 janvier 2006 pour faire reconnaître leur bon droit, à la suite du rejet de leur plainte à l’encontre de Monsieur Pierre MESSMER, (ancien Ministre des Armées pendant les évènements d’Algérie).

    A l’occasion de l’émission « For Intérieur » sur les ondes de France Culture le 9 novembre 2003, l’ancien Premier Ministre Pierre MESSMER s’est justifié et a justifié les massacres perpétrés sur les Harkis, après le cessez le feu du 19 mars 1962 en déclarant :
    « j’étais au gouvernement et je suis solidaire de toutes les actions du gouvernement de l’époque » Il ajoute en précisant sa pensée, « pour sauver les Harkis, il y avait une autre solution, c’était de recommencer la guerre ».
    Il reconnaît aussi que « il n’y a pas de guerre sans que le sang, la sueur, les larmes ne coulent. Il n’y a pas de guerre propre » En somme, les massacres étaient programmés et le gouvernement français de l’époque avait volontairement décidé de laisser faire !
    Le juge d’instruction du Tribunal Correctionnel de PARIS saisi du dossier a rejeté la plainte, par une ordonnance de « refus d’informer ».

    Et dans un arrêt du 28 septembre 2004, la Cour d’Appel de Paris, réunie en chambre du Conseil, a confirmé cette ordonnance « de refus d’informer ».
    Le pourvoi formé devant la Cour de Cassation a confirmé la décision de la cour d’Appel par un arrêt de « rejet » mettant ainsi fin à cette procédure en droit interne. La justice de notre pays fonctionnerait-elle encore sur le principe « que l’on est jugé selon que l’on est riche ou misérable », Ministre ou simple citoyen ?

    Ne pas vouloir reconnaître la gravité de ces déclarations qui engagent pénalement leur auteur, dans les actes survenus après la signature des accords d’Evian et notamment le massacre des Harkis constitue une flagrante et profonde brèche dans la confiance de la justice.
    Ces arrêts semblent être dictés par des raisons politiques que pour des motifs de Droit. Ces décisions nous contraignent à saisir des juridictions internationales et notamment la Cour Européenne des Droits de L’Homme pour contester le déni de droit dont les anciens Harkis sont les objets en France, et obtenir enfin la réparation morale tant attendue.


    Pour tout contact :
    Générations Mémoire Harkis
    BP 9 / 76530 Grand Couronne



    1960 - Pierre Messmer, ministre des Armées, arme un harki d'un village d'autodéfense.





     

     

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